Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données (uniquement la CPTS en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CPTS Lez-Mosson, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par mail

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